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Marques déposées par Sté d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Terr'Amenagement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Terr'Amenagement
Sté d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro de dépôt :
4626945
Date de dépôt :
24/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2030
Terr\'Amenagement de Sté d\'Aménagement Foncier et d\'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d\'Azur

Présentation de la marque Terr'Amenagement

Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par Sté d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terr'Amenagement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est Sté d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur domicilié(e) route de la Durance - 04100 - Manosque - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque Terr'Amenagement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626945.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terr'Amenagement arrivera à expiration en date du 24 février 2030.

Sté d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : OFM , OpenFricheMap , Géomarché , OpenFricheMap Provence-Alpes-Côte d'Azur , Terre Adonis


Sté d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence-Alpes-Côte d'Azur - route de la Durance - 04100 - Manosque - France


CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Errata de la publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, de recueil de données dans un fichier central, de systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers concernant des biens fonciers ; services de recueil de données dans un fichier central concernant le domaine foncier ;

Services d’études et d’informations en matière de biens fonciers (affaires immobilières), estimation immobilière ;

Services de fourniture d’accès à des bases de données ;

Travaux d’ingénierie foncière, d’études et de recherches portant sur les filières agricoles, les structures d’exploitation, l’agriculture locale, le développement des territoires et de l’environnement. Service de cartographie informatique et numérique en ligne, services de recherche en ligne de données géographiques, cartographiques et géologiques, services de fourniture de moteur de recherche d’informations sur des biens fonciers.